Projet de PLU arrêté par délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2026

Le Conseil municipal a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 23 septembre 2026. Le dossier de PLU arrêté est consultable ci-dessous. Il sera transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA), notamment aux services de l’État, à la Chambre d’agriculture, au SCoT, à la Communauté de communes et aux autres organismes concernés. Les PPA disposent d’un délai de 3 mois pour rendre leur avis sur le projet de PLU.

À l’issue de cette phase de consultation, une enquête publique sera organisée afin de permettre à chacun de prendre connaissance du projet et de formuler ses observations.
L’enquête publique est envisagée au début de l’année 2027.
Les dates précises de l’enquête publique ne sont pas encore connues à ce jour et seront communiquées ultérieurement sur le site internet de la commune et par diverses modalités (affiches ; articles dans la presse ; panneau Pocket ...etc.).

Consultation du dossier : Dans l’attente de l’enquête publique, le dossier de PLU arrêté peut dès à présent être consulté :

En ligne, sur le site internet de la commune, dans les documents ci-dessous ;
En version papier, en mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Comment formuler des observations ?
La phase actuelle correspond à l’arrêt du projet de PLU. Les observations et remarques du public sur le projet devront être formulées dans le cadre de l’enquête publique, selon les modalités qui seront précisées dans l’avis d’enquête publique.

La phase de concertation préalable est désormais achevée. Le bilan de la concertation, approuvé par le Conseil municipal, présente les différentes modalités de concertation mises en œuvre ainsi que les contributions et demandes formulées au cours de cette phase. Il comprend également une analyse des différentes demandes exprimées et des suites qui leur ont été apportées dans le cadre de l’élaboration du projet de PLU.

En conséquence, le registre d’expressions mis à disposition lors de la phase de concertation ainsi que l’adresse mail dédiée au PLU sont désormais clos. Les modalités précises permettant au public de participer à l’enquête publique seront communiquées ultérieurement.

pièces jointes du dossier PROCEDURE

1.delibération du 11-09-2023 REVISION PLU.pdf (PDF - 295.2 Ko)

2.deliberation du 27-05-2024 debat 1 PADD.pdf (PDF - 309.2 Ko)

3.deliberation du 19-05-2025 debat 2 PADD.pdf (PDF - 220.9 Ko)

4_deliberation 23-09-2026 bilan concertation arret projet plu.pdf (PDF - 272.5 Ko)

5_Bilan_Concertation.pdf (PDF - 242.9 Mo)

6_Annexes_Bilan-Concertation.pdf (PDF - 44.4 Mo)

Liste de pièces jointes du dossier rapport de présentation

1_38546_RP_Diagnostic_ARRET_sept26.pdf (PDF - 6.3 Mo)

2_38546_RP_EIE_ARRET_sept26.pdf (PDF - 7.2 Mo)

3_38546_RP_justif_ARRET_23-09-26.pdf (PDF - 120.5 Mo)

4_38546_RP_EE_ARRET_sept26.pdf (PDF - 5.7 Mo)

5_38546_RP_RNT_ARRET_sept26.pdf (PDF - 28.2 Mo)

PADD ARRET DU 23-09-2026

38546_PADD_ARRET_23-09-2026.pdf (PDF - 8.2 Mo)

PIECES GRAPHIQUES

Projet de PLU arrêté par délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2026

Liens